J.O. 241 du 17 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17729
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
NOR : PRMG0370712V
Un emploi de sous-directeur des affaires internationales à la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation sera vacant au 1er janvier 2004.
Il participe à l'élaboration du cadre juridique régissant le transport aérien international.
Il veille à l'application de la réglementation en matière de transport aérien international.
Moyens d'action :
Il négocie les accords aériens bilatéraux de la France dans le domaine du transport aérien en liaison avec le ministère des affaires étrangères ;
Il délivre les autorisations appropriées aux compagnies étrangères desservant la France pour les vols réguliers et aux compagnies françaises et étrangères pour les vols non réguliers ;
Il contrôle l'application de la réglementation du transport aérien, notamment en matière de facilitation et de protection de l'environnement ;
Il participe à des réunions multilatérales (OACI, Union européenne, instances régionales,...) ;
Il anime et développe un réseau de contacts avec les différents acteurs nationaux et internationaux concernés par le transport aérien (administrations françaises et étrangères, organisations et institutions internationales, acteurs économiques,...) ;
Il planifie, organise et supervise les activités de la sous-direction.
Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.