J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17729

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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0370707V


Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Cet emploi est affecté à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des entreprises culturelles.

La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles est chargée des questions liées aux professions du spectacle. Elle contribue à la définition des politiques de l'Etat dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la formation et de l'insertion professionnelle, et de l'environnement juridique et économique des professions et des entreprises.

Elle participe à la conception des politiques en matière d'enseignement supérieur et élabore la réglementation dans ce domaine, elle assure le suivi des institutions d'enseignement supérieur spécialisé publiques et privées, l'habilitation des centres de formation - formation des interprètes, des enseignants et des intervenants en milieu scolaire - et des centres de formation professionnelle. Elle élabore des dispositifs d'insertion dans les différentes disciplines artistiques. Elle a en charge l'organisation des épreuves des examens professionnels. Elle suit, en relation avec la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction générale des collectivités locales, les questions relatives aux statuts des enseignants.

Elle est chargée de l'élaboration et du suivi des politiques de régulation et de soutien aux industries culturelles, notamment de l'industrie du disque, et des programmes de soutien au spectacle vivant - fonds de soutien au théâtre privé, fonds de création musicale, Centre national des variétés - et du suivi de l'économie du spectacle vivant. Elle coordonne les relations des différentes directions du ministère avec l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, IFCIC. Elle assure le suivi du fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, et plus généralement les relations avec la direction du développement des médias pour ce qui concerne les relations entre musique et médias. Elle conçoit et met en oeuvre, avec le Centre national du cinéma, les politiques de soutien du spectacle vivant dans le domaine de l'audiovisuel et du multimédia.

Elle assure l'élaboration et le suivi de la réglementation du spectacle vivant - réglementation de la profession des entrepreneurs de spectacles, statut et fiscalité des entreprises, protection sociale et droit du travail des professions du spectacle - en liaison avec la direction de l'administration générale et les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Elle participe au suivi des questions liées au droit d'auteur et aux droits voisins dans le domaine du spectacle vivant, en liaison avec la direction de l'administration générale. Dans ce cadre, elle est l'interlocuteur des organismes professionnels et syndicaux du secteur du spectacle vivant et assure le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle.

Elle exerce la tutelle sur les établissements publics nationaux suivants : conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, Conservatoire national supérieur d'art dramatique, Centre national des variétés, de la chanson et du jazz.

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Sylvie Hubac, directrice de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (téléphone : 01-40-15-88-02).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 3, rue de Valois, 75001 Paris, et à la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.