J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17710
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Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
NOR : MCCB0300735D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France, modifié par le décret no 96-235 du 21 mars 1996 et le décret no 2001-950 du 16 octobre 2001, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Yves Berger est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon