J.O. 241 du 17 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17673
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI n° 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1)
NOR : MAEX0200057L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article Article unique.
Est autorisée l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes), faite à Stockholm le 22 mai 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin
(1) Travaux préparatoires : loi no 2003-986.
Sénat :
Projet de loi no 395 (2001-2002) ;
Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission des affaires étrangères, no 173 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 4 mars 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 652 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 981 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 octobre 2003.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.