J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17706
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Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
NOR : MAEA0320400D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Marie-France Pagnier, épouse Dunavan, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba, en remplacement de M. Jean Levy, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin