J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17705

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Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300349D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Raphaël Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 septembre 2003, date de sa nomination au grade de président de section.