J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17705

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Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300338D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Erik Arnoult, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions à compter du 1er octobre 2003.