J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17704
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Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0300336D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Mathieu Herondart, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur).