J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17704
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Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0310070D
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. Marcel Peres, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 novembre 2003.