Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 241 du 17 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17711
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0300139D

Par décret en date du 15 octobre 2003, Mme Gosselin (Hélène) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Janin (Christian).