J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17721
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Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
NOR : CNDS0306888X
En application de l'article 2 de la loi no 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité, modifiée par la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a désigné, le 25 septembre 2003, en qualité de personnalités qualifiées membres de la commission :
Mme Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS ;
M. Jean Bonnard, ancien bâtonnier de Lyon ;
M. Jacques Nicolaï, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale ;
M. Akli Mellouli, coordinateur de projets contre les discriminations raciales.