J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17709
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Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
NOR : AGRA0301489D
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2003, M. Pierre Hivert, chef de mission, est nommé inspecteur de l'agriculture.