J.O. 238 du 14 octobre 2003
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption d'enfants mineurs
NOR : MAEF0310079A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 octobre 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de la République centrafricaine est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris, à sa demande, conformément aux dispositions des articles 21, 22 et 26 du décret no 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés pour l'adoption.