Journal Officiel 11 octobre 2003

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Journal Officiel 236 du 11 octobre 2003

Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d'Arconville (Aube)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion
- Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle »
Ministère des sports
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
- Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 9 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal d'Arconville (Aube)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire "déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle"
JUSTICE
- Arreté du 3 octobre 2003 fixant le nombre de places offertes à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2003
- Décret no 2003-663 du 15 juillet 2003 modifiant le décret no 76-935 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Corse (rectificatif)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret no 2003-967 du 9 octobre 2003 portant code de déontologie vétérinaire et modifiant le code rural
CULTURE ET COMMUNICATION
SPORTS
- Arreté du 29 septembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Arreté du 24 septembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arreté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 8 octobre 2003 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de controle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
SPORTS
- Décret du 8 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 septembre 2003 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises de transport sanitaire de la Réunion
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
- Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 10 octobre 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 10 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 236 du 11 octobre 2003

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques