J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17370
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Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature
NOR : PLDX0306880S
Le président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3612-1 ;
Vu le décret no 2000-274 du 24 mars 2000 relatif à la procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage et au fonctionnement de celui-ci, notamment son article 12,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bavière, chargée de mission au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles 6, 7, 11 et 13 du décret du 24 mars 2000 susvisé.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
M. Boyon