Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

J.O. 236 du 11 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17369
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0300767A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2003, M. Philippe Caillol, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, est nommé membre titulaire, en qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.