J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17363
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Arrêté du 29 septembre 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCE0300758A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte libanais délivrés par le département d'architecture, institut des beaux-arts (INBA) de l'université libanaise de Beyrouth (Liban).
Cette reconnaissance est valable quatre ans.