Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA délivré par l'école spéciale d'architecture

J.O. 236 du 11 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17363
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Arrêté du 22 septembre 2003 prorogeant la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA délivré par l'école spéciale d'architecture

NOR : MCCE0300755A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, la reconnaissance du diplôme d'architecte d'ESA de l'école spéciale d'architecture est prorogée pour une durée d'un an à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.