J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau


NOR : SPRK0370184A



Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2002 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 2002 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 2002 ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau ;

Sur propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2002 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er octobre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté. »

Article 2


Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté. »

Article 3


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

Article 4


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le sous-directeur,

J.-M. Hubert


Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet :

(http://www.jeunesse-sports.gouv.fr).