Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

J.O. 217 du 19 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16103
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Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

NOR : MCCE0300688A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 septembre 2003, l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux est modifié comme suit :

I. - Au 1, les mots : « Alain Loiseau, directeur » sont remplacés par les mots : « Denis Berthomier, directeur » ;

II. - Au 2, les mots : « Dominique Daura, chef de secteur » sont remplacés par les mots : « Dominique Daura, chef du secteur affaires économiques et patrimoniales ».