Premier ministre

• Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
• Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
• Avis relatif au jeu no 31 Cote & Match
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du mercredi 17 septembre 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 40, des tirages du Loto no 75 et du Keno du mercredi 17 septembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 15 septembre 2003 relatif au paiement des impôts directs par prélèvement automatique et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'outre-mer

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
• Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux

Ministère de la défense

• Décret no 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret no 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
• Décret no 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• Décret no 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
• Arrêté du 15 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
• Arrêté du 15 septembre 2003 fixant pour l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
• Arrêté 8 août 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

Ministère de la justice

• Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 25 août 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
• Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
• Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
• Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports

• Décret no 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Commission nationale du débat public

• Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

• Décret no 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret no 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enqueteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale
  

• Décret no 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret no 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  
• Décret no 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d'éducation et modifiant le décret no 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit etre déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
  
• Décret no 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  
• Arreté du 15 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 15 septembre 2003 fixant pour l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'attachés d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  

• Arreté du 13 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
  

• Arreté du 15 septembre 2003 relatif au paiement des impots directs par prélèvement automatique et modifiant l'annexe IV au code général des impots
  
• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 25 aout 2003 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  
• Arreté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  
• Arreté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  

• Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute- Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  
• Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse- Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  

• Décret no 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d'équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports
  

• Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  
• Arreté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
  

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  

• Arreté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Communauté étatique de Serbie-et- Monténégro
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue et Barbude, en résidence à Castries
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et- Principe, en résidence à Libreville
  

• Arreté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
  

• Arreté 8 aout 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
  

• Décrets du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d'enquete sur les marchés et les conventions de délégation de service public
  

• Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
  

• Arreté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
  

• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  

• Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
  
• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique
  
• Arreté du 12 septembre 2003 modifiant l'arreté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux
  

• Arreté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Décret du 17 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
  
• Arreté du 9 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

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• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  

• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Basse-Normandie
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
  
• Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
  
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• Avis relatif au jeu no 31 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 40, des tirages du Loto no 75 et du Keno du mercredi 17 septembre 2003
  
• Résultats de l'événement no 31 Cote & Match du mercredi 17 septembre 2003
  

• Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• COURS INDICATIFS DU 18 SEPTEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
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