J.O. 217 du 19 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16097

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Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

NOR : INTC0300218D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2003, M. Jacques Lamotte, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service central des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.