J.O. 196 du 26 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14539
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Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »
NOR : MENE0301805A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle de « mécanicien d'entretien d'avion » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 29 janvier 2003,
Arrête :
Article 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.Article 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.Article 3
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.Article 4
Le certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs » est organisé en unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.Article 6
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.Article 7
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.Article 8
La dernière session d'examen de l'option 3 « mécanicien d'entretien des systèmes électromécaniques et électroniques d'avions » du certificat d'aptitude professionnelle de « mécanicien d'entretien d'avions », créé par arrêté du 5 février 1980 susvisé, aura lieu en 2004, avec session de rattrapage en 2005.
Cette option 3 est abrogée à l'issue de la session de rattrapage.Article 9
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés dans un Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale hors série du 25 septembre 2003. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.