Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture

Premier ministre

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 21 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003
• Arrêté du 14 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
• Arrêté du 12 août 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)
• Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
• Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 11 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 7 août 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 21 août 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 22 août 2003
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du jeudi 21 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-783 du 21 août 2003 portant virement de crédits
• Décret no 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits
• Décret no 2003-784 du 22 août 2003 portant virement de crédits
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 11 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-785 du 20 août 2003 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2003 dans le cadre de la politique agricole commune
• Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois
• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
• Avis aux professionnels de la filière bois

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret no 2003-779 du 21 août 2003 modifiant le décret no 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
• Décret no 2003-778 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
• Décret no 2003-777 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne)
• Décret no 2003-716 du 1er août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)
• Décret no 2003-776 du 21 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
• Arrêté du 14 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères-Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet-le-Château et du Monastère (Aveyron)
• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)
• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)
• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)
• Arrêté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)
• Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville-en-Barrois (Meuse)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'outre-mer

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier psychiatre à temps plein au service hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
• Décision du 31 juillet 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Ministère de la défense

• Arrêté du 11 août 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
• Décision du 7 août 2003 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
• Décision du 5 août 2003 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
• Décision du 6 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
• Décision du 5 août 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret no 2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de la justice

• Arrêté du 14 août 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
• Arrêté du 11 août 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 14 août 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 août 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
• Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret du 22 août 2003 portant nomination du directeur général de la santé
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
• Arrêtés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
• Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2002 »
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 12 août 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
• Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la vallée de l'Oise
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rires et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons (rectificatif)
• Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
• Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
• Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003

• Décret no 2003-776 du 21 aout 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
  
• Décret no 2003-777 du 21 aout 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mayenne (Mayenne)
  
• Décret no 2003-778 du 21 aout 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
  
• Décret no 2003-779 du 21 aout 2003 modifiant le décret no 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  
• Arreté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des adjoints administratifs de préfecture
  
• Arreté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Longeville- en-Barrois (Meuse)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Haudainville (Meuse)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ibos (Hautes-Pyrénées)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Bouille, Moulineaux et Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Gainneville et Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Naives-Rosières (Meuse)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sarrouilles (Hautes-Pyrénées)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine- Maritime)
  
• Arreté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes du Tréport, Eu et Ponts-et-Marais (Seine-Maritime)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Maur et du Poinçonnet (Indre)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Mazères- Lezons, Aressy, Idron et Lescar (Pyrénées-Atlantiques)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Olemps, Onet- le-Chateau et du Monastère (Aveyron)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creissels (Aveyron)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Oloron-Saint-Marie et de Bidos (Pyrénées-Atlantiques)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)
  
• Décret no 2003-716 du 1er aout 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi no 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (rectificatif)
  

• Arreté du 12 aout 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Beauvais
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant création d'un centre éducatif fermé à Mont-de-Marsan
  

• Décret no 2003-780 du 20 aout 2003 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  

• Décret no 2003-781 du 21 aout 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des iles Wallis et Futuna en 2003
  
• Arreté du 21 aout 2003 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population des iles Wallis et Futuna en 2003
  

• Décret no 2003-782 du 21 aout 2003 portant virement de crédits
  
• Décret no 2003-783 du 21 aout 2003 portant virement de crédits
  
• Décret no 2003-784 du 22 aout 2003 portant virement de crédits
  

• Arreté du 11 aout 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
  

• Arreté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de- Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)
  

• Arreté du 21 aout 2003 modifiant l'arreté du 21 juillet 2003 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003
  

• Arreté du 16 juin 2003 fixant le modèle du formulaire "déclaration de ressources 2002"
  
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  
• Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  

• Décret no 2003-785 du 20 aout 2003 supprimant la modulation relative aux paiements accordés aux agriculteurs au titre de l'année 2003 dans le cadre de la politique agricole commune
  

• Arreté du 11 aout 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
  

• Arreté du 21 aout 2003 fixant le nombre de places offertes en 2003 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  

• Arreté du 14 aout 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arretés du 1er aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 1er aout 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 11 aout 2003 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2003)
  
• Arreté du 14 aout 2003 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
  
• Arretés du 14 aout 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 14 aout 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003
  

• Arreté du 11 aout 2003 portant admission à la retraite (attachés des systèmes d'information et de communication)
  
• Arretés du 12 aout 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
  

• Arreté du 11 aout 2003 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
  
• Décision du 5 aout 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management
  
• Décision du 5 aout 2003 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
  
• Décision du 6 aout 2003 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de la marine
  
• Décision du 7 aout 2003 portant nomination de spécialistes du service de santé des armées
  

• Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
  
• Arretés du 7 aout 2003 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 11 aout 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant mise en disponibilité (inpection générale des finances)
  
• Arreté du 14 aout 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 13 juin 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger) (rectificatif)
  

• Arretés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  

• Décret du 22 aout 2003 portant nomination du directeur général de la santé
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
  
• Arretés du 28 juillet 2003 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Arretés du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
  
• Arreté du 22 aout 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Décision du 31 juillet 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
  
• Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la vallée de l'Oise
  

• Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2003
  
• Décision no 2003-383 du 8 juillet 2003 autorisant la SARL Rires et Chansons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rires et Chansons (rectificatif)
  

• Décret du 22 aout 2003 portant natu ralisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• COMMISSIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  

• Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  
• Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  
• Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  
• Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier psychiatre à temps plein au service hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle- Calédonie)
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Résultats du tirage du Keno du vendredi 22 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du jeudi 21 aout 2003
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  

• Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky
  
• Avis aux professionnels de la filière bois
  
• Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois
  
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 22 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• Caisse des dépots et consignations (bilan au 31 décembre 2002)
  
• SIT BDF SROT VINS
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES