J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14444
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Avis aux exportateurs utilisant des emballages en bois
NOR : AGRG0301693V
Une norme internationale relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois a été adoptée (NIMP no 15) par la commission intérimaire des mesures phytosanitaires. Cette norme doit permettre de réduire de façon significative la dissémination d'organismes nuisibles associés à ces matériaux.
Les pays contractants à la Convention internationale de protection des végétaux peuvent appliquer à l'importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme. Dès lors, préalablement à toute exportation à destination des pays tiers, les opérateurs utilisant des emballages en bois sont invités à prendre contact auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, afin de connaître la réglementation phytosanitaire en vigueur.
Un programme permettant aux professionnels de la filière bois la mise en conformité de leurs emballages en bois destinés à l'exportation à la norme NIMP no 15 est établi et mis en oeuvre par les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, services régionaux de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.