J.O. 192 du 21 août 2003
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Arrêté du 1er août 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
NOR : SPRK0370155A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 15-2 et 17 ;
Vu le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif,
Arrête :
Article 1
Le programme et les épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif dans la discipline de motocyclisme présentés par la Fédération française de motocyclisme, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, sont homologués pour les sessions d'examen organisées au cours de l'année 2003.
La Fédération française de motocyclisme est chargée de diffuser le programme et les épreuves homologués.Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy