J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13504

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Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

NOR : SOCT0311071A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 juillet 2003 :

I. - Est nommé, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente :

M. le docteur Henri Kirstetter, en remplacement de M. Philippe Presseq.

II. - Est nommé, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques :

M. Alain Clavel-Morrot, en remplacement de Mme la docteure Geneviève Vincent.

III. - Est nommée, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques :

Mme la docteure Martine Delherm, en remplacement de Mme Françoise Siegel.

IV. - Est nommée, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC, en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière d'information, formation et organisation de la prévention des risques professionnels :

Mme Martine Kerier, en remplacement de M. Jean Joubin.

V. - Est nommé, sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail :

M. Alain Canton, en remplacement de Mme Sylvina Gelin.