LOIS

• LOI no 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (1)

Premier ministre

• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage
• Décret no 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 1er août 2003 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
• Décret no 2003-724 du 1er août 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
• Décret no 2003-725 du 1er août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002
• Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
• Décret no 2003-726 du 1er août 2003 autorisant la privatisation de la société Hutchison Telecommunications GmbH
• Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises
• Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
• Arrêté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture par spécialités de concours pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 28 juillet 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (contrôle financier)
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (contrôle financier)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Avis relatif au jeu no 25 Cote & Match
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 33 du 9 août 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 32, des tirages du Loto no 62 et du Keno du dimanche 3 et lundi 4 août 2003
• Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du samedi 2 et du dimanche 3 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 18 juillet 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé comportant des informations nominatives relatives aux contrôleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
• Arrêté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
• Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 25 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
• Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires dont la gestion relève du ministère chargé de l'équipement
• Arrêté du 21 juillet 2003 fixant la liste d'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes
• Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004
• Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (ponts et chaussées)
• Décision du 10 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 5 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'interdiction du calibre C pour les pêches et les nectarines
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
• Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de l'accord régional du 22 octobre 2002 et de son avenant no 1 du 11 avril 2003 relatif au versement d'une cotisation à l'AEF par les employeurs et salariés des entreprises du paysage de la région Bretagne conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 ainsi que d'un avenant audit accord
• Arrêté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (services vétérinaires)
• Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée
• Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
• Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
• Arrêté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
• Arrêté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
• Arrêté du 18 juin 2003 portant fixation pour 2003 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux
• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la rénovation de l'îlot « Bonnet » sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Changé (Mayenne)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant intégration et titularisation (administration centrale)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Berthevin (Mayenne)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lagord (Charente-Maritime)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Périgny (Charente-Maritime)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puilboreau (Charente-Maritime)
• Arrêté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bonchamp-lès-Laval (Mayenne)

Ministère de l'outre-mer

• Avis de vacance de postes de praticien au département d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier au service néphrologie-hémodialyse

Ministère de la culture et de la communication

• Décret no 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
• Décret no 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
• Décret no 2003-731 du 1er août 2003 modifiant le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
• Décret no 2003-732 du 1er août 2003 modifiant le décret no 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
• Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale
• Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
• Décision du 23 juillet 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Ministère de la défense

• Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
• Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
• Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2003
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
• Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant
• Arrêté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
• Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
• Arrêté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
• Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
• Décision du 11 juillet 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
• Décision du 11 juillet 2003 portant attribution du brevet technique
• Décision du 11 juillet 2003 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 15 juillet 2003 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
• Arrêté du 24 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Arrêté du 16 juillet 2003 autorisant pour la session 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité secteur sanitaire et social (femmes et hommes)
• Arrêté du 28 juillet 2003 prononçant les dispenses de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration
• Arrêté du 13 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
• Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage »
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « mécanicien en outils à découper et à emboutir »

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Décret no 2003-723 du 1er août 2003 modifiant le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
• Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
• Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la justice

• Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
• Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 25 juillet 2003 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque
• Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2003-722 du 1er août 2003 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa
• Arrêté du 1er août 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés
• Arrêté du 26 juin 2003 portant radiation (secrétaires des affaires étrangères)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
• Arrêté du 22 juillet 2003 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur travail-emploi
• Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Ministère des sports

• Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
• Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Conseil constitutionnel

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-477 DC
• Décision no 2003-477 DC du 31 juillet 2003
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l'initiative économique

• LOI no 2003-721 du 1er aout 2003 pour l'initiative économique (1)
  

• Décision no 2003-477 DC du 31 juillet 2003
  
• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2003-477 DC
  
• Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l'initiative économique
  

• Décret du 1er aout 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche de la rénovation de l'ilot "Bonnet" sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts- de-Seine)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Changé (Mayenne)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint- Berthevin (Mayenne)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bonchamp- lès-Laval (Mayenne)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Périgny (Charente-Maritime)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puilboreau (Charente-Maritime)
  
• Arreté du 6 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lagord (Charente-Maritime)
  

• Arreté du 25 juillet 2003 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  

• Décret no 2003-722 du 1er aout 2003 modifiant le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeport et de visa
  
• Arreté du 1er aout 2003 relatif à la fabrication centralisée des passeports par le centre de traitement des documents sécurisés
  

• Arreté du 21 juillet 2003 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
  
• Arreté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
  
• Arreté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées aux Antilles
  
• Arreté du 29 juillet 2003 modifiant l'arreté du 13 aout 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air
  
• Arreté du 29 juillet 2003 modifiant l'arreté du 13 aout 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service du commissariat de l'air
  

• Arreté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire "outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage"
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire "mécanicien en outils à découper et à emboutir"
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire "dessinateur en construction mécanique"
  

• Décret no 2003-723 du 1er aout 2003 modifiant le décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 23 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  
• Arreté du 1er aout 2003 modifiant l'arreté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
  

• Décret no 2003-724 du 1er aout 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité des ouvriers mentionnés à l'article 4 de la loi no 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
  
• Décret no 2003-725 du 1er aout 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002
  
• Décret no 2003-726 du 1er aout 2003 autorisant la privatisation de la société Hutchison Telecommunications GmbH
  
• Arreté du 28 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture par spécialités de concours pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépots et consignations (femmes et hommes)
  

• Arreté du 10 juillet 2003 modifiant l'arreté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  

• Arreté du 17 juillet 2003 modifiant l'arreté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
  
• Arreté du 18 juillet 2003 autorisant la création d'un traitement automatisé comportant des informations nominatives relatives aux controleurs techniques agréés par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  
• Arreté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires dont la gestion relève du ministère chargé de l'équipement
  
• Arreté du 21 juillet 2003 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004
  
• Arreté du 22 juillet 2003 modifiant l'arreté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  
• Arreté du 22 juillet 2003 modifiant l'arreté du 2 janvier 2003 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
  
• Arreté du 25 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  
• Arreté du 28 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours professionnel de controleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  
• Décision du 10 juillet 2003 portant renouvellement d'un agrément en qualité de controleur technique
  

• Décret no 2003-727 du 1er aout 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage
  
• Décret no 2003-728 du 1er aout 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
  

• Arreté du 8 juillet 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  
• Arreté du 22 juillet 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque
  

• Arreté du 18 juin 2003 portant fixation pour 2003 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non- salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
  
• Arreté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager
  
• Arreté du 5 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
  
• Arreté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  
• Arreté du 9 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  
• Arreté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au taux de sucre pour les peches et les nectarines
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'interdiction du calibre C pour les peches et les nectarines
  

• Décret no 2003-729 du 1er aout 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
  
• Décret no 2003-730 du 1er aout 2003 modifiant le décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre
  
• Décret no 2003-731 du 1er aout 2003 modifiant le décret no 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
  
• Décret no 2003-732 du 1er aout 2003 modifiant le décret no 45-2075 du 31 aout 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
  
• Arreté du 24 juillet 2003 modifiant l'arreté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale
  
• Arreté du 24 juillet 2003 modifiant l'arreté du 3 mars 1999 érigeant les musées et domaines de Compiègne et Blérancourt en service à compétence nationale
  

• Arreté du 16 juillet 2003 autorisant pour la session 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialité secteur sanitaire et social (femmes et hommes)
  
• Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève
  

• Arreté du 18 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  

• Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  

• Décrets du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 1er aout 2003 portant titularisation (administration préfectorale)
  
• Décret du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1er aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1er aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1er aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décrets du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 1er aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 portant désignation des auditeurs de la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
  
• Arretés du 28 juillet 2003 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant intégration et titularisation (administration centrale)
  

• Arreté du 18 juillet 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le secteur travail-emploi
  
• Arreté du 24 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
  
• Arreté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arreté du 23 juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
  
• Arretés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant radiation (secrétaires des affaires étrangères)
  

• Décret du 1er aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques
  
• Décret du 1er aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
  
• Arreté du 16 juillet 2003 modifiant l'arreté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
  
• Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification d'empreintes génétiques dans le cadre de la procédure judiciaire et de son suppléant
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
  
• Arreté du 22 juillet 2003 portant attribution du titre de peintre des armées
  
• Arreté du 24 juillet 2003 portant attribution du diplome de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2003
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Décision du 11 juillet 2003 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
  
• Décision du 11 juillet 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  
• Décision du 11 juillet 2003 portant attribution du brevet technique
  

• Décret du 1er aout 2003 portant nomination au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
  
• Décret du 1er aout 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
  
• Décret du 1er aout 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises
  
• Décret du 1er aout 2003 portant nomination à la Commission des participations et des transferts
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 21 juillet 2003 portant affectation d'un conseiller commercial (expansion économique à l'étranger)
  
• Arretés du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant détachement (inspection générale des finances)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  
• Arretés du 25 juillet 2003 portant nomination (controle financier)
  
• Arreté du 25 juillet 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arretés du 28 juillet 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  
• Arretés du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
  

• Arretés du 22 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  

• Arreté du 26 juin 2003 portant promotion (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 21 juillet 2003 fixant la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  
• Arreté du 21 juillet 2003 fixant la liste d'admission à l'Ecole des administrateurs des affaires maritimes
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  

• Arretés du 23 mai 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arretés du 12 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 19 juin 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 19 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 1er aout 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Arreté du 16 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée
  
• Arreté du 26 juin 2003 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arreté du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant nomination (services vétérinaires)
  
• Arreté du 10 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  

• Décision du 23 juillet 2003 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
  

• Arreté du 13 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 24 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  
• Arreté du 15 juillet 2003 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à etre titularisés
  
• Arreté du 28 juillet 2003 prononçant les dispenses de l'obligation de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
  

• Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
  

• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord- cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les coopératives agricoles de teillage du lin
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension de l'accord régional du 22 octobre 2002 et de son avenant no 1 du 11 avril 2003 relatif au versement d'une cotisation à l'AEF par les employeurs et salariés des entreprises du paysage de la région Bretagne conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 ainsi que d'un avenant audit accord
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et- Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et- Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Cotes- d'Armor et Morbihan)
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraichage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension de la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  
• Arreté du 15 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire- Atlantique
  

• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
  
• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux
  
• Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forets
  

• Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier au service néphrologie-hémodialyse
  
• Avis de vacance de postes de praticien au département d'anesthésie- réanimation du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 33 du 9 aout 2003
  
• Avis relatif au jeu no 25 Cote & Match
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 32, des tirages du Loto no 62 et du Keno du dimanche 3 et lundi 4 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du samedi 2 et du dimanche 3 aout 2003
  

• Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
  

• COURS INDICATIFS DU 4 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• SIT BDF SROT VINS