J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13478
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Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique »
NOR : MENE0301582A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 4 avril 2003,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 18 septembre 1987 portant création de la mention complémentaire « dessinateur en construction mécanique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2004.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.
Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.