J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13498
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Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale
NOR : MCCB0300458A
Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 5 juillet 2002 ;
Vu l'avis du comité technique et paritaire du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau en date du 13 décembre 2002,
Arrêtent :
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
« Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service, ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de recherche, de restauration des collections, de travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments, du domaine et de leurs équipements. »Article 2
Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2003.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol