J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13503

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Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320260D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par Mme Alice Rozie, sous-préfète.

Elle sera placée en position de service détaché.