J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13502

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320223D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Briançon exercées par M. Philippe Gestas de Lesperoux, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.