J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13502

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Décret du 31 juillet 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320140D


Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, Mme Philippe (Marie-Gabrielle), magistrate, détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Gex, est nommée sous-préfète de Tournon-sur-Rhône.