J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13502

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Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0300157D


Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Seguy (Yves) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 mai 2003.