J.O. 176 du 1 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13169
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Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0310908A
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Hubert Falco