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• Premier ministre

  • Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
  • Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
  • Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret no 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
  • Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
  • Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses
  • Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
  • Arrêté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
  • Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
  • Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
  • Résultats des tirages du Loto no 61 et du Keno du jeudi 31 juillet 2003
  • Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2003
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
  • Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en cas de certaines situations exceptionnelles
  • Arrêté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
  

• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture (administration centrale)
  • Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêtés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  • Avis relatifs à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  • Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  • Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les-Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
  
  

• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

  • Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
  • Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires
  • Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  • Décret no 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  • Arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
  
  

• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  • Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 29 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  • Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  • Décision du 10 juillet 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003
  
  

• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  • Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
  • Arrêté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
  • Arrêté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
  • Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est en résidence à Jakarta
  
  

• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  • Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  • Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
  • Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
  • Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

  • Décision no 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
  • Décision no 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
  • Décision no 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax
  • Décision no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
  • Décision no 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
  • Décision no 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG
  • Décision no 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
  • Décision no 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin
  • Décision no 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
  • Décision no 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
  • Décision no 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM
  • Décision no 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
  • Décision no 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricâble vers la société mère
  • Décision no 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
  • Décision no 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
  • Décision no 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
  • Décision no 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
  • Décision no 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation no 89-155 du 3 août 1989 délivrée à la société Région Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de-Calais)
  • Décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
  • Décision no 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio-éducative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  • Décision no 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
  • Décision no 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel
  • Décision no 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM
  • Décision no 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  • Résultats de délibérations
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 18 juillet 2003 relatif à l'indemnité susceptible d'etre allouée au collaborateur d'une parlementaire chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
    
  • Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audio visuelle aux campagnes d'intéret général faisant appel à la générosité publique
    

  INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

  • Décret du 24 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
    
  • Décret du 30 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise sur le territoire des communes de Fleury-les- Aubrais, Orléans et Olivet (Loiret)
    

  LIBERTES LOCALES

  • Arreté du 30 juillet 2003 modifiant l'arreté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative)
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'assistance en informatique
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) en technologies de l'information et de la communication
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d'entreprise
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique
    

  JUSTICE

  • Décision du 10 juillet 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    

  DEFENSE

  • Arreté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous- officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires
    
  • Arreté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L.6147-7 du code de la santé publique
    
  • Arreté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
    
  • Arreté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
    

  JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

  • Arreté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 29 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 avril 2003 fixant au titre de l'année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret no 2003-702 du 29 juillet 2003 modifiant le décret no 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1 aout 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
    
  • Arreté du 1er juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 16 aout 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impots fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 7 aout 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impots
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 modifiant l'arreté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impots
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2003 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français, du groupement d'intéret économique Pari mutuel urbain, du groupement d'intéret économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses
    

  INDUSTRIE

  • Arreté du 16 juillet 2003 modifiant la liste des emplois de chef de mission
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Arreté du 15 juillet 2003 relatif aux plafonds de ressources opposables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en cas de certaines situations exceptionnelles
    
  • Arreté du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
    

  ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Décret du 24 juillet 2003 portant classement d'un site
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
    
  • Décret du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle
    
  • Arreté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
    
  • Arreté du 25 juillet 2003 fixant pour 2003 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées maladie et vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
    
  • Arreté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 28 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 30 juillet 2003 portant délégation de signature
    

  FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

  • Décret no 2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret no 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
    
  • Arreté du 15 juillet 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
    
  • Arretés du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

  • Arreté du 8 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
    

  JUSTICE

  • Arreté du 18 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
    
  • Arreté du 21 juillet 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de controle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
    
  • Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif au titre de l'année 2003
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est en résidence à Jakarta
    
  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone en résidence à Conakry
    

  EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

  • Décret du 29 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande
    
  • Arreté du 26 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture (administration centrale)
    
  • Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
    
  • Arreté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arretés du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
    
  • Arretés portant détachement (génie rural, eaux et forets)
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2003-390 du 8 juillet 2003 portant modification de l'autorisation no 89-155 du 3 aout 1989 délivrée à la société Région Cable d'exploiter un réseau cablé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district d'Hénin-Carvin (Pas-de- Calais)
    
  • Décision no 2003-391 du 8 juillet 2003 portant transfert des autorisations d'exploiter des réseaux cablés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision délivrées aux filiales de NC Numéricable vers la société mère
    
  • Décision no 2003-393 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
    
  • Décision no 2003-394 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Société guadeloupéenne de tempérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
    
  • Décision no 2003-395 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon FM
    
  • Décision no 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Climax FM
    
  • Décision no 2003-397 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix chrétiennes de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix chrétiennes de Saint-Martin
    
  • Décision no 2003-398 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Barth FM
    
  • Décision no 2003-399 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
    
  • Décision no 2003-400 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Archipel communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Archipel
    
  • Décision no 2003-401 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association carbétienne d'informations culturelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraibes
    
  • Décision no 2003-402 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Banlieue Relax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Banlieue Relax
    
  • Décision no 2003-403 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud-Est avenir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
    
  • Décision no 2003-404 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus Symbiose pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
    
  • Décision no 2003-405 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
    
  • Décision no 2003-406 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association scolaire USEP Etoile rouge de Josseaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
    
  • Décision no 2003-407 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 22
    
  • Décision no 2003-408 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
    
  • Décision no 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
    
  • Décision no 2003-410 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert
    
  • Décision no 2003-411 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe d'animation socio- éducative pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
    
  • Décision no 2003-412 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musiques informations guyanaises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MIG
    
  • Décision no 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
    
  • Décision no 2003-421 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
    
  • Décision no 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
    
  • Résultats de délibérations
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • COMMISSIONS
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMPOSITION DU SENAT
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
    
  • Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de classe normale
    
  • Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages du Loto no 61 et du Keno du jeudi 31 juillet 2003
    
  • Résultats de l'événement no 24 Cote & Match du mercredi 30 juillet 2003
    

  SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
    

  AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

  • Avis relatifs à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
    
  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 31 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    

  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • SIT BDF SROT VINS
    
  • SIT BDF SROT VINS
    
  • ANNONCES
    

D'extraction modeste, le père du célèbre peintre fut un très grand travailleur qui toucha à plusieurs branches des sciences appliquées