J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13129

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Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

NOR : LBLB0300008A


Le ministre délégué aux libertés locales,

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu le décret no 92-898 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1992, modifié par l'arrêté du 19 octobre 1995, fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « de chacun des concours » ;

II. - Le « 1. Pour la spécialité musique » est ainsi modifié :

- à l'avant-dernier alinéa du a et du b, après les mots : « la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours sur titres avec épreuves » ;

- à la dernière ligne du c, après les mots : « la seconde épreuve d'admission », sont insérés les mots : « du concours sur titres avec épreuves » ;

III. - Au « 3. Pour la spécialité arts plastiques », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Pour l'épreuve d'admissibilité ».

Article 2


Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur