J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13189

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305219X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Vallée de la Mauldre à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM à partir de la ville de Maule (78), pendant la période du 15 juillet au 15 septembre 2003 :

Site : Maule (78) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 10 W ;

Fréquence : 99,7 MHz.