J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13189

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305218X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 18 au 24 août 2003 :

Site : centre de vacances de la ville de Saint-Denis, château de Taillé, 37230 Fondettes ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 106,3 MHz.