J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13189

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305217X


Par délibération en date du 15 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Off à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Off-Courts, pendant la période du 4 au 13 septembre 2003 :

Site : La Salle des Congrès, 14360 Trouville-sur-Mer ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,3 MHz.