J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13189

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305216X


Par délibération en date du 8 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Emmanuel, du 19 juillet au 19 août 2003 :

Site : Le Moulin Liron, Paray-le-Monial (71) ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 88,6 MHz, 90,2 MHz, 91,7 MHz, 93,3 MHz, 101,0 MHz, 101,5 MHz, 103,6 MHz, 104,3 MHz (sans garantie de non-brouillage), 107,5 MHz.