J.O. 176 du 1 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13189
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Décision n° 2003-422 du 22 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
NOR : CSAX0301422S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article 28 de la loi no 84-747 du 2 août 1984 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;
Vu la décision no 2003-127 du 25 mars 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services associatifs de télévision locale par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique publiée au Journal officiel de la République française du 15 avril 2003 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 mars 2003 susvisé :
Association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu (Albert Palmier Télévision) ;
Association J.-M. Harmony (Caraïbes Télévision) ;
Association pour le développement des techniques modernes de communication (KTM).Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique de la Forteresse de Dieu, à l'association J.-M. Harmony et à l'Association pour le développement des techniques modernes de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis