J.O. 176 du 1 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13187
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Décision n° 2003-420 du 15 juillet 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
NOR : CSAX0301420S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2003-102 du 11 mars 2003 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des Antilles-Guyane ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 susvisé :
Département de la Guyane
Zone de Cayenne
Catégorie A :
Association pour la promotion des artistes, des groupes musicaux et chorégraphiques (SYNRJ FM) ;
Association sportive, culturelle et cuisine traditionnelle (Radio Montabo Soleil) ;
Association Epicure (Alizés FM) ;
Association Amicale Radio 2000 (Radio 2000).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL FGP Communication (MAX FM) ;
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane) ;
Association Ouest FM (Ouest FM) ;
SARL Com 1 - Concept (NRJ Guyane) ;
SARL Espace Com (Sky FM).
Zone de Kourou
Catégorie A :
Association pour la promotion des artistes, des groupes musicaux et chorégraphiques (SYNRJ FM) ;
Association Epicure (Alizés FM - Guyane).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL FGP Communication (MAX FM) ;
SARL Radio Bis - Sun FM (Sun FM - Guyane) ;
Associations Les Toucans de Kourou (TF 1 - Toucan Fréquence Internationale) ;
Association Ouest FM (Ouest FM) ;
SARL Com 1 - Concept (NRJ Guyane) ;
SARL Espace Com (Sky FM).
Département de la Guadeloupe
Zone de Basse-Terre
Catégorie A :
Association De Radio Plus (ADRP) (Radio Plus) ;
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »).
Catégorie B :
SARL Maxxi Guad (Maxxi) ;
Ilander (IFM « Ilander ») ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL Médiaclair (Eclair FM) ;
SARL G-Force Média (Outside).
Zone du Morne-à-Louis
Catégorie A :
Association Vakan's Karaïb (Radio Vakan's Karaïb) ;
Association Merci Seigneur (Radio Merci Seigneur) ;
Association Klib La (KFM - « Kilti FM »).
Catégorie B :
SARL Maxxi Guad (Maxxi) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL Médiaclair (Eclair FM) ;
SARL Radio Basses Internationale (Radio Basses Internationale - RBI).
Zone de Pointe-à-Pitre
Catégorie A :
Association Sofaïa Altitude (Radio Sofaïa Altitude) ;
Association Méga FM (Radio Méga FM).
Zone de Deshaies
Catégorie A :
Association Haute Tension (Radio Haute Tension).
Catégorie B :
SNC Nord Communication (NRJ Guadeloupe) ;
SAS RCI Guadeloupe (RCI Guadeloupe).
Zone de Saint-Martin
Catégorie A :
Association Youth Radio (Youth Radio) ;
Association la Voix de Saint-Martin (Radio Saint-Martin) ;
Association Radio Maranatha (Radio Maranatha).
Catégorie B :
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL G-Force Média (Outside).
Zone de Saint-Barthélemy
Catégorie B :
Association Saint-Barth Animation (Radio Transat) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SARL G-Force Média (Outside).
Département de la Martinique
Zone de Fort-de-France
Catégorie A :
Association Action et Animation (Radio Alizés FM) ;
Association carbétienne d'informations culturelles (Radio Fréquence Caraïbes) ;
Association d'aides et de soins aux alcooliques (AMASA) (Radio FM Santé).
Catégorie B :
Association Radio As (Radio As) ;
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
Association Radio Liberté (Radio Liberté) ;
Associations Ducos Autrement (Maxxi FM) ;
SARL 3 A Diffusion (Maxi Plus) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).
Zone de Trinité
Catégorie A :
Association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille (Radio Lévé Doubout Matinik).
Catégorie B :
Association Radio As (Radio As) ;
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
Association Radio Liberté (Radio Liberté) ;
Associations Ducos Autrement (Maxxi FM) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).
Zone de Rivière-Pilote
Catégorie A :
Association Diffusion One de Campagne (Radio Cayali).
Catégorie B :
SARL Balisier Plus (Radio Balisier) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).
Zone de Saint-Pierre
Catégorie A :
Association Radio évangélique de la Martinique (Radio évangélique de la Martinique).
Catégorie B :
SNC Nord Communication (NRJ Martinique) ;
SAS RCI Martinique (RCI Martinique) ;
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info).
Zone de Basse-Pointe
Catégorie A :
Association Office du tourisme du Lorrain (Atlantic FM).
Catégorie B :
SARL Radio Magick International (Outre-Mer Info) ;
SNC Nord Communication (NRJ Martinique) ;
SAS RCI Martinique (RCI Martinique).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux candidats admis à concourir et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis