J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13198

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Avis relatifs à la communication concernant l'homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE de types de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

NOR : AGRF0301515V


Numéro d'homologation CEE : e2 057.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : ACTIVO-S22.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT S.R.L. Via Grande, 21, 42012 Campagnola-Re (Italie).

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégorie A, classes I et II.

6. Présenté à l'homologation CEE le 9 juin 2003.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 mai 2003, rapport d'essai no 13961.

9. Date de l'homologation CEE : 9 juillet 2003.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant, notamment, les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 270 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.



DIRECTIVES 78/764/CEE, 82/890/CEE,

83/190/CEE, 88/465/CEE, 97/54/CE ET 1999/57/CE



Numéro d'homologation CEE : e2 058.

1. Marque de fabrique ou de commerce du siège : SEAT.

2. Type du siège : ACTIVO-S15.

3. Nom et adresse du fabricant du siège : SEAT S.R.L. Via Grande, 21, 42012 Campagnola-Re, Italie.

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du siège : sans objet.

5. Marque, type et dénomination commerciale des tracteurs auxquels le siège est destiné : tracteurs de catégories classes I, II et III.

6. Présenté à l'homologation CEE le 9 juin 2003.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 mai 2003, rapport d'essai no 13960.

9. Date de l'homologation CEE : 9 juillet 2003.

10. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

11. Est annexée à la présente une notice descriptive du siège donnant, notamment, les champs de réglage, le poids total, les caractéristiques du système de suspension, le type et l'épaisseur du rembourrage et le mode de fixation. Cette notice est accompagnée des dessins cotés du siège, au format A 4 (210 270 mm), avec vue latérale et frontale.

12. Remarques éventuelles : sans objet.