J.O. 176 du 1 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13171
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Décret du 30 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture (administration centrale)
NOR : AGRA0300772D
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2003, M. François Signoles, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur de l'agriculture.