J.O. 174 du 30 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12983
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
NOR : SANH0322813A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres : M. Gabriel Rivière, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint à la maison de retraite de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), à compter du 1er janvier 2004.