Journal Officiel 30 juillet 2003

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Journal Officiel 174 du 30 juillet 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22])
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
- Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 juillet 2003 abrogeant l'arreté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés
JUSTICE
- Décret no 2003-690 du 28 juillet 2003 modifiant le décret no 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
- Circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement no 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2003-691 du 28 juillet 2003 modifiant le décret no 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution
INDUSTRIE
- Arreté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières
- Arreté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement !art. L.341-1 à L.341-22!)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
SPORTS
- Arreté du 18 juillet 2003 portant application du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arreté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)
JUSTICE
- Arreté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arreté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
DEFENSE
- Arreté du 9 juillet 2003 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arreté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arretés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arretés du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE
- Avis de vacance de chaires à l'Ecole d'application du service de santé des armées en 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision de sanction à l'encontre de M. Francis Olivier
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à des refus d'attribution de licences d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2003. - MOIS DE MARS Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel 174 du 30 juillet 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

DEFENSE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Histoire des techniques