J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12966

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Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire

NOR : SANH0322752A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-1, L. 6121-4, L. 6121-8, R. 712-4, R. 712-9 et R. 712-10, R. 712-96 au R. 712-07,

Arrête :


Article 1


L'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale est prévue dans le cadre d'un volet du schéma régional d'organisation sanitaire de chaque région.

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur font l'objet, pour ce qui concerne le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, d'une révision dans un délai d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Debeaupuis