J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12983

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Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : SANG0321596A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, M. Demaison (Alain), agent contractuel, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 2002.