Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12970
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Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0300557A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2003, le bien culturel suivant :

Clodion, L'Offrande à Priape, terre cuite, inv. 85 SC 166, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 août 2003 au 1er février 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « L'Esprit créateur, de Pigalle à Canova (terres cuites européennes 1740-1840) » au musée du Louvre du 15 septembre 2003 au 5 janvier 2004.